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Communauté de Communes Pays de Marmoutier-Sommerau

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Schwenheim
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Par arrêté municipal n°2018-10-10 ;

il sera procédé à une enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme et du périmètre délimité des Abords des Monuments Historiques de la Commune de SCHWENHEIM pour une durée de 33 jours consécutifs, du :

lundi 05 novembre au vendredi 07 décembre 2018.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre des observations, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Schwenheim pendant toute la durée de l'enquête aux horaires habituels d'ouverture de la mairie
 (lundi de 16h à 20h et jeudi de 15h à 18h).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier soit en mairie, soit sur le site internet de la commune :
http://www.cc-marmoutier-sommerau.eu/communes-schwenheim.html
(rubrique PLU)
et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet,

les adresser par écrit à l'attention du commissaire-enquêteur à la mairie de Schwenheim, ou par mail à mairie.schwenheim@wanadoo.fr

Les correspondances seront tenues à la disposition du public par insertion dans le registre des observations.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie aux jours et horaires suivants :

Lundi 05 novembre 2018 de 09h à 12h
Jeudi 15 novembre 2018 de 09h à 12h
Mardi 20 novembre 2018 de 14h à 17h
Jeudi 29 novembre 2018 de 14h à 17h
Vendredi 07 décembre 2018 de 14h à 17h.

A l'expiration de la durée de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées. 
Les documents seront mis à la disposition du public qui pourra les consulter à la mairie de Schwenheim pendant une durée d'un an.

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