Logement et cadre de vie
Communauté de Communes Pays de Marmoutier-Sommerau

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Logement et cadre de vie

Politique du Logement et du Cadre de vie

 La Communauté de Communes oeuvre pour la restauration et la réhabilitation des immeubles anciens. Elle s'appuie sur les dispositifs de financement existants tels les aides du Département, de la Région et de l'Etat.

Construire, transformer ou agrandir votre logement

Votre architecte-conseiller du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) vous conseille gratuitement sur rendez-vous au 03.88.15.02.30.Site Internet : www.caue67.com

Habitat traditionnel : des aides pour les propriétaires
Le Pays de Marmoutier adhère au dispositif instauré par le Conseil Général du Bas-Rhin pour soutenir les propriétaires qui entretiennent leur patrimoine et préserve notre cadre de vie.Cette aide a pour objectif de promouvoir l'identité architecturale et urbaine locale par des mesures incitatives favorisant la conservation et la restauration de bâtiments d'intérêt patrimonial, dans le cadre d'une intervention associant les communes concernées.

Ainsi dans chaque commune, un périmètre a été défini pour identifier les immeubles anciens dont les travaux d'entretien et de restauration seront subventionnés. Les propriétaires de tout bâtiment antérieur à 1900 peuvent bénéficier d'une aide pour :

  • le ravalement de façade : crépis, peintures et ouvrants, 
  • la réfection des menuiseries extérieures, de la toiture et des pierres de taille. 

N'hésitez pas à venir vous renseigner auprès des bureaux de la ComCom et retirer un dossier de demande de subventions. Tél. : 03.88.03.22.10.

Rappel : une déclaration de travaux est nécessaire s'il y a modification de l'aspect extérieur de l'immeuble et une autorisation de l'Architecte des Bâtiments de France intervient si l'immeuble est situé dans le périmètre de protection des monuments historiques.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter URBAM CONSEIL : 

Mme Sandrine BLANRUE
Tél. : 03.29.64.45.16 et
Frédéric VALENCE 
Tél. : 03.29.64.45.19

Email : pig67@urbam.fr
Fax. 03.29.82.38.03

Des aides pour vos travaux
d'amélioration de l'habitat

Vous souhaitez valoriser votre patrimoine ou améliorer le confort
de votre logement ?
Le programme « Rénov'habitat 67 » du Conseil Général
du Bas-Rhin peut vous concerner ! 

Le Conseil Général du Bas-Rhin et l'Agence nationale de l'habitat mettent en place un programme d'intérêt général d'une durée de 4 ans, le PIG Rénov'habitat 67 pour soutenir les travaux de réhabilitation des logements dans le parc privé.
Ce programme concerne les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs qui veulent réhabiliter leur logement, ou la création de logements par transformation d'usage. Les objectifs principaux sont l'aide à la sortie d'insalubrité et à l'amélioration globale de la dépense énergétique des logements, ainsi que la production de logements locatifs à loyer maîtrisé.

A qui s'adresser ?
Le Bureau d'étude URBAM CONSEIL vous accompagne gratuitement dans votre projet.Les propriétaires bénéficient d'un soutien technique et financier pour valoriser leur patrimoine ou améliorer le confort de leur logement.
Si votre bien a plus de 15 ans, «Rénov'habitat » peut vous apporter des réponses concrètes, grâce à des conseils gratuits et personnalisés, des subventions majorées, des avantages fiscaux et l'avance des subventions.

Une permanence a lieu à la mairie de Marmoutier tous les deux mois. Il est également possible de se rendre aux permanences tenues les jeudis dans les différentes communautés de communes du territoire de la Maison du Conseil Général de Saverne.

Louez votre logement sans risque grâce à la GRL 67
(Garantie des Risques Locatifs)

La GRL 67 consiste en la prise en charge de la prime d'assurance pour tous les propriétaires mettant en location un logement sur le territoire départemental hors communauté urbaine de Strasbourg à un ménage :

  • dont le taux d'effort est compris entre 28 et 50% ou relevant d'une situation précaire au regard de l'emploi dans la limite d'un taux d'effort de 50% ;
  • dont les revenus au jour de l'entrée dans les lieux ne dépassent pas un plafond de ressources équivalent aux plafonds de ressources de PLUS (Prêt Locatif à Usage Social).

    Site Internet : www.bas-rhin.fr

Coordonnées

Communauté de Communes
du Pays de Marmoutier-Sommerau

1, rue du Général Leclerc
67440 - MARMOUTIER
Tél. : 03 88 03 22 10

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